Politique de confidentialité

Préambule

1. Nos engagements en matière de protection de vos données personnelles
MARTINIQUE AUTOMOBILE SN, en tant que responsable du traitement, nous vous exposons comment nous collectons , traitons et utilisons vos données personnelles , pour vous apporter au quotidien de nouveaux services dans le respect de vos droits.
Nous protégeons votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non-altération, la disponibilité et la sécurité des données personnelles que vous nous confiez sur l’ensemble de nos canaux de communication.
Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires afin de :
  • Vous fournir une information claire et transparente sur la manière dont vos données personnelles seront collectées et traitées ;
  • Mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé ;
  • Conserver vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement ou du service déterminé ;
  • Vous offrir à tout moment la possibilité d’accéder et de modifier vos données personnelles que nous traitons directement via vos espaces personnels sur nos différents sites.

Pour atteindre ces objectifs, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour nous assurer que les traitements sont conformes au droit applicable en matière de protection des données personnelles.
1.1. A quelles occasions collectons-nous vos données personnelles ?
Vos données personnelles peuvent être recueillies lorsque vous :
  • Nous contactez via le formulaire de contact ;
  • Adhérez à nos programmes de fidélité ;
  • Créez un compte sur nos sites internet ou applications mobiles ;
  • Visitez nos sites internet qui peuvent utiliser des cookies ;
  • Achetez nos produits en ligne ou dans nos magasins ;
  • Adhérez à notre newsletter ;
  • Appelez notre service client ;
  • Interagissez avec nous notamment sur les réseaux sociaux ;
  • Participez à un de nos jeux ;
  • Exercez vos droits sur vos données.

1.2. Quelles sont les informations personnelles que nous collectons ?
Nous collectons les informations que vous nous fournissez dans le cadre de notre relation commerciale notamment :
  • Lorsque vous créez un compte client et vous adhérez à un programme de fidélité ;
  • Lors de la gestion de vos commandes ;
  • Lors de vos échanges avec notre service consommateur, le pôle service en magasin, nos pages web ;
  • Lorsque vous participez à un jeu concours.

Les informations dont la collecte est strictement nécessaire pour vous fournir un service sont signalées par un astérisque et concernent vos nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone fixe ou mobile, les numéros de votre carte de fidélité ;
Nous collectons également des informations personnelles lorsque vous achetez nos produits ou lorsque vous utilisez nos services. En particulier, nous collectons des informations relatives au montant et à la nature de vos achats, des informations relatives à vos commandes, vos factures et à votre parcours client sur nos services en ligne.
Conformément à la règlementation, nous ne collectons pas les données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, les données personnelles génétiques, les données personnelles biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, les données personnelles concernant la santé ou les données personnelles concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.
Ces catégories de données personnelles particulières ne font jamais l’objet d’une collecte ou d’un traitement par MARTINIQUE AUTOMOBILE SN.
2. Comment utilisons-nous vos données ?
2.1 Gestion de nos obligations envers nos clients
Navigation sur nos sites web
Nous traitons vos Données afin de vous permettre de naviguer sur nos sites web [URL] .

La base juridique de ce traitement est votre consentement.

Traitement de vos commandes
Nous traitons vos Données afin de traiter vos commandes. 

Dans le cadre de l’exécution de nos obligations envers nos clients, nous collectons et utilisons vos informations personnelles pour gérer notre relation commerciale, notamment pour gérer vos achats et vos commandes, pour livrer vos produits et vous proposer nos services et offres promotionnelles qui pourraient vous intéresser. Ces informations nous aident à améliorer votre expérience d’achats en ligne et en magasin, comme visée ci-après.
L’exécution du contrat entre vous et nous est la base juridique de ce traitement.

Le recouvrement des paiements et la lutte contre la fraude
Nous traitons vos Données afin de recouvrer les impayés et de lutter contre la fraude. Ce traitement a pour sous-finalités (i) la sécurisation des paiements, (ii) la détection et la prévention de la fraude et (iii) la gestion du recouvrement.
L’exécution du contrat entre vous et MARTINIQUE AUTOMOBILE SN en qualité de responsable du traitement, est la base juridique de ce traitement.

Les opérations de gestion de la régie publicitaire de MARTINIQUE AUTOMOBILE SN,
Nous traitons vos Données afin de gérer les opérations de la régie publicitaire de MARTINIQUE AUTOMOBILE SN,. Les sous-finalités de ce traitement sont (i) la gestion d'opérations techniques de prospects, (ii) la sélection de personnes pour réaliser des études suite aux campagnes publicitaires, (iii) la réalisation d'opérations de sollicitations, (iv) l’élaboration de statistiques commerciales, (v) la prospection par nous ou par des partenaires des fichiers de clients et de prospects, (vi) l’actualisation des fichiers de prospection par l'organisme en charge de la gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique, (vii) l’organisation de jeux-concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l'exclusion des jeux d'argent et de hasard en ligne et (viii) l’enrichissement des fichiers de clients et de prospects. La base juridique de ce traitement est votre consentement.

Communication avec vous
Nous collectons et conservons vos informations personnelles pour pouvoir communiquer avec vous sur vos commandes, vos factures ou vos réclamations au service consommateurs. L’exécution du contrat entre vous et MARTINIQUE AUTOMOBILE SN,en qualité de responsable du traitement, est la base juridique de ce traitement.

Amélioration de votre expérience clients Nous analysons vos informations personnelles afin d’améliorer votre expérience client. Sauf opposition de votre part, ces analyses nous permettent de vous proposer des produits innovants ou des offres complémentaires ou promotionnelles ou d’afficher des publicités qui répondent, dans la mesure du possible, à vos habitudes de consommation et à vos centres d’intérêts. La base juridique de ce traitement est votre consentement.

Publicités partenaires ciblées
MARTINIQUE AUTOMOBILE SN, collecte et analyse vos données à des fins marketing (profilage), avec l’assistance de prestataires spécialisés. Dans ce cadre, vos données personnelles peuvent être :
  • Transformées en profils détaillés pseudonymisés (c’est-à-dire des profils ne permettant plus de vous identifier personnellement lors de la diffusion des contenus publicitaires au cours de votre navigation sur Internet) pour être utilisés par nos enseignes et nos partenaires commerciaux dans le but de réaliser des campagnes publicitaires sur internet (display) ciblées sur vos centres d’intérêts et vous faire profiter d’offres qui correspondent à vos habitudes de consommation.
  • Utilisées par MARTINIQUE AUTOMOBILE SN,ou transmises à nos prestataires afin de vous proposer directement des publicités via courrier ou appels téléphoniques (par des téléconseillers et non par automates d’appel).
  • La base juridique de ce traitement est votre consentement.
  • Utilisées par MARTINIQUE AUTOMOBILE SN, ou transmises à nos prestataires afin de vous proposer directement des publicités via courrier électronique.
La base juridique de ce traitement est votre consentement.

Lorsque cette prospection concerne des produits ou services analogues à ceux pour lesquels ces données ont été collectées, et qu’elle émane de MARTINIQUE AUTOMOBILE SN, le fondement de ce traitement est l’intérêt légitime de MARTINIQUE AUTOMOBILE SN.
Si vous ne souhaitez pas bénéficier de nos publicités ciblées ou de celles de nos partenaires, vous disposez de plusieurs options vous permettant de désactiver cette fonctionnalité :
  • Depuis votre espace personnel, rendez-vous dans la section Mes alertes et cliquez sur « Je ne souhaite pas recevoir de publicité pertinente »
  • Sur votre appareil mobile, activez le paramétrage Suivi publicitaire limité dans les réglages de votre téléphone IOS ou le paramétrage permettant de désactiver l’affichage des annonces personnalisées sur votre téléphone Android.


Exigence légale ou réglementaire
Nous pouvons être tenus de communiquer vos données personnelles en cas de demandes légitimes d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’application de la loi.

Gestion des fichiers fournisseurs
Vos données peuvent être transmises :
        • aux personnels chargés du service des achats, des services administratifs et comptables, leurs supérieurs hiérarchiques ainsi que les personnes liées contractuellement à l’entreprise ou à l’organisme pour assurer sa comptabilité ;
        • aux personnes chargées du contrôle (commissaires aux comptes, experts- comptables, service chargé des procédures internes de contrôle) ;
        • aux entreprises extérieures liées contractuellement pour l’exécution du contrat ;
        • aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales ;
        • aux auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances ;
        • aux organismes financiers teneurs des comptes mouvementés.

Recrutement
Les données des candidats sont destinées au personnel en charge du recrutement (service des Ressources Humaines et responsables de services susceptibles d’être intéressés par la candidature).

Autres cas
Dans tous les autres cas, vous serez avertis des traitements que MARTINIQUE AUTOMOBILE SN, envisage de faire.
2.3 Où sont stockées vos données personnelles ?
Les données sont stockées dans le respect de la législation française et de la réglementation européenne.
Nous pouvons être amenés à partager avec d’autres sociétés des données personnelles nécessaires à la mise en œuvre des services que vous avez contractés ou souscrit (exemples : livraison à domicile, point de retrait, alerte sur disponibilité produits). Les opérations avec un prestataire destinataire de vos données font l’objet d’un contrat afin de vous assurer de la protection de vos données et du respect de vos droits.
Si notre prestataire intervient en dehors de l’Union Européenne, nous protégeons la confidentialité de vos informations personnelles et vos droits en utilisant les clauses de protection des données recommandées par la Commission européenne.
Les durées de conservations des données respectent les recommandations de la CNIL et/ou les obligations légales :
Données de votre compte client : 3 ans après le dernier contact client

Données de votre programme de fidélité : 3 ans après le dernier contact client

Données personnelles de connexion pour les sites internet : De 6 mois à 1 an

Cookies : Durée de validité 13 mois maximum

Données d’achat : Facture 5 ans

Données comportementales : Pas de limitation pour les données anonymisées

Données prospects : 3 ans après le dernier contact client

Données d’identification : 1 an maximum

Segmentation : Pas de limitation pour les données anonymisées Au terme de ces durées, nous pouvons procéder à l’archivage des données, notamment pour répondre aux délais de prescriptions des actions en justice.
3. Politique cookies
La protection des données à caractère personnel est régie en France, par le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, plus connu sous le nom de RGPD et par la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

En tant que responsable du traitement, nous sommes attachés à la protection des données de nos clients et prospects (ci-après “vous”), que nous traitons pour les besoins de notre activité. C’est la raison pour laquelle nous nous engageons à respecter les principes essentiels applicables à la protection des données personnelles.

À ce titre, nous vous exposons dans la présente politique la façon dont nous déposons et recourons à l’utilisation de cookies sur le site https://renault-martinique.com/ . Nous vous informons également sur les modalités vous permettant de gérer vos préférences de dépôt de ces cookies.

La protection des données à caractère personnel est régie en France, par le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, plus connu sous le nom de RGPD et par la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

En tant que responsable du traitement, nous sommes attachés à la protection des données de nos clients et prospects (ci-après “vous”), que nous traitons pour les besoins de notre activité. C’est la raison pour laquelle nous nous engageons à respecter les principes essentiels applicables à la protection des données personnelles.

À ce titre, nous vous exposons dans la présente politique la façon dont nous déposons et recourons à l’utilisation de cookies sur le site https://renault-martinique.com/. Nous vous informons également sur les modalités vous permettant de gérer vos préférences de dépôt de ces cookies.
3.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie peut être qualifié de traceur ou témoin de connexion, déposé, enregistré et/ou lu par le navigateur de l’internaute lorsqu’il visite un site internet, installe une application, utilise un logiciel ou une application mobile. On distingue 3 types de cookies :
  • Les cookies d’usage technique (“essentiels”) , qui sont nécessaires à l’utilisation d’un service ou à l’accès à un contenu sur le site ; Le consentement de l’utilisateur n’est donc pas requis pour leur dépôt.
  • Les cookies d’analyse et de performance , qui nous permettent de procéder à diverses mesures, telles que notamment le nombre de visiteurs ou les pages visitées par eux. Le dépôt de ces cookies exige en principe le recueil de votre consentement sauf exceptions.
  • Les cookies publicitaires ou de ciblage , qui enregistrent des données permettant de contrôler l’affichage de publicités à l’égard de tel ou tel internaute. Le dépôt de ces cookies exige le recueil de votre consentement.

3.1.1 Cookies tiers
Ce site s’appuie sur certains services proposés par des sites tiers. Il s’agit notamment :
  • Des boutons de partage (twitter et facebook)
  • Des listes de tweets (Twitter)
  • Des vidéos diffusées sur le site (youtube, dailymotion)
  • De présentations animées ( ?? )
Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services. Lors de votre première visite sur https://renault-martinique.com/ , un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez. Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur la page https://renault-martinique.com/Politique_cookies.html . présente en bas à gauche de chaque page du site. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le site, soit service par service.
3.2 A quelle occasion des cookies sont-ils déposés ?
Vous êtes informé que, lors de vos visites sur nos sites web et applications mobiles, des cookies peuvent être installés sur votre équipement (informatique, tablette ou smartphone). De même, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal via les courriers électroniques qui vont sont adressés ou lors de l’installation d’un logiciel ou d’une application mobile. Ces cookies peuvent être déposés par nos soins en tant qu’éditeur des espaces numériques précités, ou être déposés par des tiers, lesquels peuvent agir pour notre compte en tant que sous-traitant ou dans leur propre intérêt.
3.3 Comment paramétrer l’usage des cookies ?
Nous vous mettons en mesure de paramétrer les cookies, soit d’accepter ou de refuser tout ou partie des cookies déposés sur nos espaces numériques. Votre choix peut s’opérer :
  •    Soit en utilisant l’outil de gestion accessible à tout moment par le lien suivant : [URL Paramètres des cookies] ;
  • Soit en paramétrant votre navigateur. Pour ce faire, chaque navigateur comporte ses spécificités, le paramétrage reste relativement accessible via les menus d’aide de chacun d’eux. À titre d’exemple :  
Google Chrome https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
Internet Explorer https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Mozilla Firefox https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
Opera http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Nous ne saurions garantir la pérennité de ces URL, ni la qualité des informations qui y figurent. Concernant les applications mobiles, courriers électroniques et réseaux sociaux, nous vous invitons à vous référer aux options de paramétrage de votre compte, lesquelles diffèrent selon les plateformes et opérateurs, mais vous permettent de maîtriser les données collectées à votre sujet. Tant que vous n’avez pas donné votre consentement, aucun Cookie n’est déposé ou lu sur votre terminal (à l’exception des cookies de session qui ne requiert pas votre consentement préalable). Le refus de donner votre consentement n’empêche pas l’accès à notre Site Internet.
4. Comment exercer vos droits ?
Dans l’objectif de vous permettre de contrôler nos usages de vos données personnelles, vous bénéficiez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données 
Vous pouvez obtenir de MARTINIQUE AUTOMOBILE SN la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès à l’ensemble des données et informations détenu par la société.

Droit de rectification de vos données 
Vous pouvez obtenir de MARTINIQUE AUTOMOBILE SN, dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes ou erronées. Vous pouvez également demander que vos données soient complétées, le cas échéant.

Droit à l’effacement de vos donnéesSauf exceptions légales, vous pouvez demander à MARTINIQUE AUTOMOBILE SN l'effacement, dans les meilleurs délais, de vos données, si notamment, vous estimez que le traitement réalisé sur vos données n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Droit à la portabilité de vos données 
Vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par une machine ou de demander à MARTINIQUE AUTOMOBILE SN de les transmettre à un autre organisme. Ce droit concerne les données que vous avez fournies activement et consciemment ou les données générées lors de l’utilisation d’un service, traitées de manière automatisée, sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat.

Droit d’opposition 
Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées par MARTINIQUE AUTOMOBILE SN pour un objectif précis, en mettant en avant des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez également vous opposer sans motif à la prospection commerciale.

Droit à la limitation du traitement de vos données 
Vous pouvez demander à MARTINIQUE AUTOMOBILE SN de conserver vos données sans pouvoir les utiliser dans certaines conditions : contestation de l'exactitude des données, opposition au traitement, usage illicite des données, ou nécessité des données pour la défense de droits en justice.

Droit de retirer votre consentement au traitement de vos données 
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez la possibilité de le retirer à tout moment.

Droit de donner des directives post mortem 
Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL 
Si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. Exercice de vos droits : Un justificatif d’identité pourra être demandé en cas de doute sur l’identité du demandeur.Si vous souhaitez des précisions sur le contenu de ces droits, merci de nous contacter aux adresses susmentionnées.

Nous vous fournissons nos éléments de réponses à vos demandes dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d'un mois à compter de la réception de vos demandes. Vous disposez du droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle, en France, la CNIL.
5. Nos mesures de sécurisation des données
5.1. Nos engagements de sécurité et de confidentialité
Respecter votre droit à la protection, à la sécurité et à la confidentialité de vos données, est notre priorité.

MARTINIQUE AUTOMOBILE SN met en place des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées au degré de sensibilité des données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

Lors de l’élaboration, de la conception, de la sélection et de l’utilisation de nos services qui reposent sur le traitement de données personnelles, MARTINIQUE AUTOMOBILE SN prend en compte le droit à la protection des données personnelles dès leur conception. À ce titre, nous procédons à la pseudonymisation ou à l’anonymisation des données personnelles dès que cela est possible ou nécessaire.

Toutes les données personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs de MARTINIQUE AUTOMOBILE SN ou prestataires agissant pour notre compte, qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leurs missions. Toutes les personnes ayant accès à vos données sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Les opérations avec un tiers destinataire font l’objet d’un contrat afin d’assurer la protection de vos données personnelles et du respect de vos droits.

Nous sommes totalement engagés pour une protection efficace des données personnelles que vous nous confiez. Dans ce souci permanent de sécurité et de protection, nous vous encourageons à faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles et à protéger vos terminaux (ordinateur, smartphone, tablette) contre tout accès non souhaité, voire malveillant, par un mot de passe robuste, qu’il est recommandé de changer régulièrement. Si vous partagez un terminal, nous vous recommandons de vous déconnecter après chaque utilisation.

Notre délégué à la protection des données personnelles (DPO) Notre DPO est disponible pour répondre à vos questions aux adresses suivantes :
5.2. L’exercice de vos droits
Pour exercer l’un de vos droits, adressez votre demande à : dpo@gbh.fr ou ZI LA LEZARDE 97232 LE LAMENTIN - A l’attention du DPO.

Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, …) et la société concernée par la demande. La demande doit également être accompagnée d’un justificatif d’identité et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. 

La Société MARTINIQUE AUTOMOBILE SN vous adressera sa réponse dans un délai maximum d’un mois, à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux mois en raison de la complexité et du nombre de demandes. 

Si vous estimez, après avoir contacté la Société MARTINIQUE AUTOMOBILE SN, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Prospection et publicité ciblée
Dès lors que vous avez accepté de recevoir des offres commerciales de la part de la Société MARTINIQUE AUTOMOBILE SN, vous pouvez, à tout moment, revenir sur votre choix en écrivant à l’adresse martinique-automobiles@gbh.fr ou renvoyant STOP, comme indiqué dans les SMS qui vous sont envoyés. Si vous avez accepté de recevoir des newsletters de la part de la Société MARTINIQUE AUTOMOBILE SN, vous pourrez à tout moment, manifester votre souhait de ne plus en être destinataire, grâce au lien de désinscription présent dans chacune des lettres d’information. 
De manière générale, pour toute question relative à la présente politique de protection des données ou pour toute demande relative à la gestion de vos données personnelles par la Société MARTINIQUE AUTOMOBILE SN, vous pouvez adresser votre demande par email ou par courrier, comme indiqué ci-dessus.
6. Glossaire
La Société MARTINIQUE AUTOMOBILE SN est également susceptible de transmettre vos données aux entités suivantes lorsque cela est rendu nécessaire pour répondre à l’une des finalités visées au point 1 des présentes : 
En matière d’immatriculation, vos données peuvent être transmises à :
  • Au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules)
En matière de financement, vos données peuvent être transmise à :
  • Organismes de financement.
En matière de facturation RENAULT/DACIA, vos données peuvent être transmises :
  • Organisme enquêtes de satisfaction
7. Vos données sont-elles transférées hors UE ?
Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés et situés en France. Si vos données venaient à être transférées hors UE, par le biais de nos sous-traitants notamment, nous apporterions une attention toute particulière à ce que ces derniers traitent vos données dans le plus strict respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Dans le cas où ces derniers seraient situés dans un pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne, reconnaissant un niveau de protection équivalent à celui prévu par l’Union Européenne, un contrat-type sera rédigé afin de se conformer au modèle établi par la Commission Européenne.
8. Comment la Société MARTINIQUE AUTOMOBILE SN sécurise-t-elle le traitement vos données ?
La Société MARTINIQUE AUTOMOBILE SN met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données lors de la collecte, du traitement et du transfert de vos données.

Les infrastructures de la Société MARTINIQUE AUTOMOBILE SN sont protégées contre les logiciels malveillants (virus, spyware, …). L’accès physique et distant aux serveurs hébergeant les données est contrôlé. Des tests d’intrusion sont réalisés, ainsi que des sauvegardes régulières avec des tests de restauration. La sécurité de votre terminal, à partir duquel vous vous connectez à notre Site, relève de votre responsabilité.

Dans le cas où la Société MARTINIQUE AUTOMOBILE SN serait susceptible de faire appel à des prestataires pour traiter une partie de vos données, elle s’engage à vérifier qu’ils présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection des données personnelles qui leur sont confiées et à leur faire signer des clauses de confidentialité conformes à l’article 28 du RGPD.

En cas de violation de données à caractère personnel, c'est-à-dire en cas d’incident de sécurité, d’origine malveillante ou non et se produisant de manière intentionnelle ou non, ayant comme conséquence de compromettre l’intégrité, la confidentialité ou la disponibilité de vos données personnelles, nous nous engageons à respecter les obligations suivantes :
POUR VOUS, LA VIOLATION DES DONNEES ENGENDRE             AUCUN RISQUE                         UN RISQUE           UN RISQUE ELEVE 
Documentation interne, dans le « registre des violations »                         X                                  X                                  X         
Notification à la CNIL, dans un délai maximal de 72h                         -                                  X                                  X         
Nous vous en informons dans les meilleurs délais                         -                                  -                                  X         
Le « registre des violations » contient les éléments suivants :
  • la nature de la violation ; 
  • les catégories et le nombre approximatif des personnes concernées ; 
  • les catégories et le nombre approximatif de fichiers concernés ; 
  • les conséquences probables de la violation ; 
  • les mesures prises pour remédier à la violation et, le cas échéant, pour limiter les conséquences négatives de la violation ; 
  • le cas échéant, la justification de l’absence de notification auprès de la CNIL ou d’information aux personnes concernées.
Pour autant, et conformément à la réglementation en vigueur, la Société MARTINIQUE AUTOMOBILE SN n’est pas tenue de vous informer d’une violation dans les cas suivants : 
  • vos données à caractère personnel sont protégées par des mesures les rendant incompréhensibles pour toute personne qui n'est pas autorisée à y avoir accès ; 
  • des mesures ont été prises afin que le risque ne soit plus susceptible de se matérialiser ; 
  • cette communication exige pour la Société MARTINIQUE AUTOMOBILE SN des efforts disproportionnés, ne disposant notamment d’aucun élément permettant de vous contacter pour vous en informer.
9. Champs obligatoires
Les champs indiqués par un astérisque dans nos formulaires sont obligatoires. Les conséquences en cas de défaut de réponse sont uniquement l’absence de prise en compte de votre demande. L’obligation de fourniture des données demandées est contractuelle, car nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous être partie ou de mesures précontractuelles réalisées à votre demande, notamment en cas de demande d’informations ou de devis concernant nos produits et services.
10. Politique Cookies
11. Réseaux Sociaux
La Société MARTINIQUE AUTOMOBILE SN est présente sur les Réseaux Sociaux via notamment les pages Facebook, Twitter, YouTube. L’accès à ces Réseaux Sociaux implique au préalable votre acceptation de leurs conditions contractuelles, incluant leurs engagements au regard du RGPD pour les traitements effectués par ces derniers, et ce indépendamment de nos pages sur lesdits Réseaux Sociaux. Pour en savoir plus sur la protection de vos Données Personnelles lors de la navigation sur ces Réseaux Sociaux, la Société MARTINIQUE AUTOMOBILE SN vous invite à consulter leurs politiques de confidentialité respectives : 
12. Privacy by Design/by Default
La Société MARTINIQUE AUTOMOBILE SN s’engage à intégrer la protection des données à caractère personnel dès la conception d’un projet, d’un service ou de tout autre outil lié à la manipulation de données personnelles, notamment la minimisation des données à caractère personnel, la limitation des finalités de la collecte de données, le respect de l’intégrité et de la confidentialité des données, la limitation des durées de conservation.
13. Accountability
Afin de respect de principe d’Accountability, la Société MARTINIQUE AUTOMOBILE SN : 
  • Adopte des procédures internes dans le but d’assurer le respect du règlement (charte informatique, charte de protection des données à caractère personnel) ; 
  • Conserve une trace documentaire de tout traitement effectué sous sa responsabilité ou de celle du sous-traitant (tenue du registre des traitements, accords de confidentialité des salariés et des prestataires, politique de sécurité de l’entreprise, procédures de gestion des demandes d’accès, de rectification, d’opposition...) ; 
  • Réalise des analyses d’impact (PIA) pour les traitements présentant des risques particuliers au regard des droits et libertés. 

L’objectif est de fournir une documentation riche permettant de démontrer à tout instant le respect des règles relatives à la protection des données.
Version en date du 16-07-2019